Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes conclues sur le site getzenii.com (ci-après « le Site ») entre Zenii (ci-après « le Vendeur ») et tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Identification du vendeur

Le Site est exploité sous le nom commercial Zenii par K Nasser, entrepreneur individuel, dont le siège est situé  rue du 8 mai 1945 75010 PARIS, immatriculé sous le numéro SIRET : 98277986000013. Contact : mycontact.zenii@gmail.com

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif mentionnant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et visuels illustrant les produits sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; des variations mineures de couleur peuvent exister selon les écrans.

Les produits sont destinés à un usage domestique, sous la surveillance permanente d'un adulte. Le Client s'engage à respecter les consignes d'utilisation et de sécurité fournies avec le produit : le siège ne dispense en aucun cas de la surveillance de l'enfant par un adulte.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande en ligne selon le processus suivant : sélection des produits et ajout au panier ; vérification du contenu du panier ; renseignement des coordonnées et de l'adresse de livraison ; choix du mode de livraison ; choix du moyen de paiement et validation du paiement. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou présentant un caractère anormal (quantités inhabituelles, suspicion de fraude).

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et autres moyens affichés à l'étape de paiement). Les transactions sont sécurisées : les données de paiement sont chiffrées et traitées par nos prestataires de paiement ; le Vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les zones suivantes : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

Le délai indicatif de livraison est de [X à X jours ouvrés] à compter de la confirmation de la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, sauf délai différent convenu entre les parties. En cas de manquement du Vendeur à son obligation de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation, après avoir enjoint sans succès le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Pour les livraisons en Suisse (hors Union européenne), d'éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être exigés à la réception ; ils sont à la charge exclusive du Client.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) au Vendeur dans les meilleurs délais à mycontact.zenii@gmail.com.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Zenii étend commercialement ce délai à trente (30) jours, dans les conditions prévues par sa Politique de remboursement.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à mycontact.zenii@gmail.com, par exemple au moyen du formulaire type ci-dessous :

« À l'attention de Zenii — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [désignation du produit] — Commandé le [date] / reçu le [date] — Nom du consommateur : … — Adresse du consommateur : … — Date : … »

Le Client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de sa décision de rétractation. Les frais de renvoi sont à la charge du Client. Le produit doit être retourné inutilisé, complet et dans son emballage d'origine. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques.

Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard), intervient dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation, le Vendeur pouvant différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition. Le remboursement s'effectue via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, sans avoir à rapporter la preuve du défaut pendant vingt-quatre (24) mois ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contacter : mycontact.zenii@gmail.com. Les produits défectueux ou non conformes sont retournés aux frais du Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'utilisation du produit non conforme aux consignes d'utilisation et de sécurité, notamment en cas de défaut de surveillance de l'enfant par un adulte.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conformément au RGPD.

Article 11 – Médiation de la consommation et litiges

En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au service client : mycontact.zenii@gmail.com. À défaut de résolution amiable, et conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [nom et coordonnées du médiateur à compléter après adhésion].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sans préjudice des règles protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.